FNE Formation : un financement à 100% de vos actions par l'Etat.

FNE Formation, de quoi s'agit-il ?

FNE Formation signifie Fond National pour l'Emploi. Son volet formation qui existe depuis plusieurs années concerne le financement d'actions visant à faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Pour faire face aux conséquences de la crise économique liée au Covid-19, l'Etat a renforcé temporairement le dispositif FNE Formation, en finançant désormais 100% les actions de formations éligibles. Le dispositif FNE Formation se conclut via une convention entre l'Etat et l'entreprise ou un OPCO.

Qui peut bénéficier d'une convention FNE Formation ?

Tout salarié placé en activité partielle peut bénéficier d'une convention FNE Formation.
Sont exclus :

• les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation,
• les salariés pour lesquels une rupture de contrat est d'ors et déjà notifiée,
• les salariés pour lesquels un départ à la retraite, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, est conclu,
• les salariés pour lesquels une ou plusieurs ruptures conventionnelles ont été homologuées par la DIRECCTE.

Quelles formations sont prises en charge par le FNE Formation ?

Toute action de formation visant au développement des compétences (article L.6313-1 du Code du Travail) peuvent être éligibles. Les formations financées doivent permettre aux salariés de monter en compétence pour augmenter leur employabilité. Sont exclues les actions relevant de l'obligation de formation générale à la sécurité incombant à l'employeur. Cependant, les formations qui visent à renouveler une habilitation ou une certification individuelle sont prises en charge. Attention ! La durée de formation ne doit pas dépasser la durée effective de non activité, dans la mesure où la formation doit se dérouler en dehors de heures de travail. C'est pourquoi l'accord du salarié doit être notifié par écrit.

Comment mettre en place une convention FNE Formation ?

Un dossier de demande de subvention au titre du FNE Formation doit être complété et instruit auprès de la DIRRECTE. Attention ! Les conditions renforcées qui assurent une prise en charge à 100% sont temporaires et arrêtées au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de l'une de nos formations, AGORA Formations se charge de l'ensemble des démarches administratives pour la prise en charge des coûts à 100% par le FNE Formation.

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